Financement
Le coût brut est connu. Le besoin net ne l'est pas.
Le rapport teste la taille du mécanisme à partir de données agrégées. Seule une microsimulation personne par personne peut déterminer un taux d'équilibre crédible.
Plus de 860 Md€ de coût brut ne signifie pas 860 Md€ de dépense nouvelle. Une partie remplace des prestations existantes, une partie constitue le premier étage des retraites et du chômage, et une partie revient par le prélèvement fiscal. Ces blocs ne peuvent pas être soustraits mécaniquement.
Première estimation du coût brut annuel
Population retenue par le rapport : environ 55 millions d'adultes, 3,5 millions d'enfants de moins de 5 ans et 10,6 millions de 5 à 17 ans.
| Bloc | Hypothèse | Coût brut annuel |
|---|---|---|
| Adultes | 55,0 M × 14 400 € | 792,0 Md€ |
| Enfants de 0 à 4 ans | 3,5 M × 7 200 € | 25,2 Md€ |
| Enfants de 5 à 17 ans | 10,6 M × 3 600 € | 38,2 Md€ |
| Sous-total hors handicap | 855,4 Md€ | |
| Supplément handicap | Population et niveau à définir | environ 7 à 16 Md€ |
Ordres de grandeur. Les effectifs et le périmètre doivent être confirmés.
Des flux actuels à mettre en regard
Ils donnent une idée de ce qui est déjà financé. Ils ne forment pas une liste de sommes disponibles.
| Flux actuel | Ordre de grandeur récent |
|---|---|
| Minima sociaux, 2024 | 33,3 Md€ |
| Prime d'activité, 2024 | 10,3 Md€ |
| Aides au logement de la branche Famille, 2024 | 15,7 Md€ |
| Prestations d'entretien et d'éducation de l'enfant, 2024 | 24,5 Md€ |
| Pensions de droit direct, 2024 | 359,7 Md€ |
| Allocation d'aide au retour à l'emploi, 2024 | 32,9 Md€ |
| Impôt sur le revenu sur les revenus 2024 | 92 Md€ |
| Revenus nets déclarés, 2024 | 1 541 Md€ |
Sources détaillées sur la page Sources. Certaines lignes se recouvrent et certaines doivent rester hors du revenu universel.
Du brut au besoin net
− prestations réellement remplacées
− part du socle déjà financée dans les retraites
− part du socle déjà financée dans le chômage
− recettes du nouveau prélèvement
= solde à financer
Chaque ligne doit être calculée au niveau individuel. Par exemple, on ne peut pas enlever 1 200 € de toutes les pensions : certaines sont inférieures, d'autres comprennent des droits contributifs à protéger.
Le prélèvement doit aussi définir son assiette : salaires, revenus indépendants, pensions contributives, capital, CSG, cotisations conservées et traitement des couples.
Comparer quatre taux
Disponible mensuel pour une personne seule avec 1 200 € de socle, sans enfant ni supplément. Ce tableau compare des règles, pas leur capacité à équilibrer le budget.
| Revenu gagné | 40 % | 45 % | 50 % | 55 % |
|---|---|---|---|---|
| 0 € | 1 200 € | 1 200 € | 1 200 € | 1 200 € |
| 1 000 € | 1 800 € | 1 750 € | 1 700 € | 1 650 € |
| 2 000 € | 2 400 € | 2 300 € | 2 200 € | 2 100 € |
| 3 000 € | 3 000 € | 2 850 € | 2 700 € | 2 550 € |
| 4 000 € | 3 600 € | 3 400 € | 3 200 € | 3 000 € |
| 6 000 € | 4 800 € | 4 500 € | 4 200 € | 3 900 € |
Un taux unique n'est pas obligatoire
Prélever dès le premier euro ne signifie pas appliquer le même taux à tous les euros. Le rapport propose de comparer un taux uniforme, un barème progressif et un impôt négatif équivalent.
Résultats à publier
- Gagnants et perdants par décile
- Effort selon l'âge et le foyer
- Sensibilité à une baisse du temps de travail
- Traitement du capital et des indépendants
- Coût de la transition